KitchenDraw.com vous accorde gratuitement une licence d'utilisation non exclusive et provisoire du progiciel KitchenDraw (programme informatique, et catalogues) ci-après dénommé "LE PROGICIEL" dans les conditions définies ci-dessous.

2.      Modes d’utilisation

Vous êtes autorisé à mettre LE PROGICIEL en réseau ou à utiliser celui-ci sur plus d'un ordinateur à la fois.

3.      Durée

Cette concession de licence est valable pour une durée de 20 heures d’utilisation du logiciel KitchenDraw par ordinateur ou réseau d’ordinateurs. Une fois ces trente heures d’utilisation consommées, c’est-à-dire lorsque le compteur situé dans la barre de titre DU PROGICIEL aura atteint zéro, les fonctions DU PROGICIEL permettant la réalisation ou la modification d’implantations en mode graphique seront inhibées. La visualisation des implantations déjà effectuées restera néanmoins possible ainsi que la création et la modification d’implantations en mode chiffrage. La poursuite de l’utilisation DU PROGICIEL nécessitera une extension de la durée de la licence d’utilisation.

4.      Extension de la durée

Cette concession de licence provisoire pourra être étendue d’un nombre d’heures d’utilisation supplémentaires pour un ordinateur ou un réseau d’ordinateur donné moyennant le paiement d’une redevance. Le montant de la redevance dépendra du nombre d’heures d’utilisation supplémentaires demandé. Une fois ces heures d’utilisation supplémentaires consommées, c’est-à-dire lorsque le compteur situé dans la barre de titre DU PROGICIEL aura atteint zéro, les fonctions DU PROGICIEL permettant la réalisation ou la modification d’implantations en mode graphique seront inhibées. La visualisation des implantations déjà effectuées restera néanmoins possible ainsi que la création et la modification d’implantations en mode chiffrage.

5.      Droits d’auteur

KitchenDraw.com garantit au client qu’elle est soit titulaire des droits patrimoniaux sur LE PROGICIEL, soit d’une autorisation des auteurs DU PROGICIEL et qu’elle peut en conséquence librement vous accorder le droit d’utilisation prévu aux présentes conditions générales.

LE PROGICIEL est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables en France, les dispositions des traités internationaux, ainsi que toutes les autres législations nationales applicables. Par conséquent, vous devez traiter LE  PROGICIEL comme n'importe quel autre produit ou donnée protégée par les droits d'auteur et toutes les autres réglementations applicables.
Vous êtes cependant autorisé à faire une copie du PROGICIEL.
Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du programme, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier LE PROGICIEL.

6.      Diffusion DU PROGICIEL dans votre entourage

Vous êtes autorisé à diffuser LE PROGICIEL à des personnes de votre entourage qui pourront profiter de cette licence d’utilisation dans les mêmes conditions que vous. La diffusion pourra se faire sous la forme de disquettes ou de CD-ROM. La communication par vos soins DU PROGICIEL à des tiers implique que vous respectiez les principes suivants :

• LE PROGICIEL devra comporter tous les fichiers le constituant et dont la liste figure dans le fichier README.TXT,
• La diffusion DU PROGICIEL devra être effectuée à titre gratuit.

7.      Absence de responsabilité

Il vous appartient de vérifier les résultats que vous obtenez avec LE PROGICIEL aussi bien au niveau graphique (validité des cotes, des couleurs, etc.) que chiffré (validité des libellés, des prix et des calculs de prix).

KitchenDraw.com n'assume aucune responsabilité concernant les erreurs d’implantation, de libellé, ou de prix qui pourraient résulter de l’utilisation DU PROGICIEL, y compris si ces erreurs proviennent d'erreur de traitement ou d'erreurs dans les catalogues DU PROGICIEL.

En aucun cas KitchenDraw.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser LE PROGICIEL, même si KitchenDraw.com a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de PRAGMA Informatique ne pourra  en aucun cas excéder le montant effectivement payé au titre des redevances de droit d’utilisation DU PROGICIEL.

8.      Loi et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige qui résulterait de l'application du présent accord sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.

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