L'Eco-Participation est une
contribution sensée participer aux coûts de collecte et de recyclage
des produits électriques (décret n°2005-829 du 20 juillet 2005).
Elle doit s'appliquer sur les factures émises à partir du 15
novembre 2006 et concerne en particulier les appareils
électroménagers.
A titre
d'information, l'Eco-Participation s'élève à 13 €TTC pour les
réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin, 6 €TTC pour les fours
encastrables, fours vapeur, cuisinières, lave-vaisselle, lave-linge
et sèche linges, 2 €TTC pour les fours micro-ondes, plaques de
cuisson, tiroirs chauffe plats et hottes aspirantes et 1 €TTC pour
le petit électroménager.
KitchenDraw 5.0 a
été enrichi afin de gérer
l'Eco-Participation
La gestion de l'Eco-Participation
s’active ou se
désactive de manière globale (hors territoire Français et DOM) dans
la boîte de dialogue qui apparaît lorsque vous lancez la commande
"Configuration | Chiffrage | Options" de KitchenDraw grâce à la case
à cocher "Eco-Participation".
Si
la gestion de l'Eco-Participation
est activée de
manière globale (voir ci-dessus), il est quand même possible de la
désactivée pour la scène en cours grâce à la case à cocher "Eco-Part"
de la boîte de dialogue "Scène | Informations commerciales".
Si
l'Eco-Participation
est activée,
une ligne
supplémentaire apparaîtra dans le devis sous les articles sujets à
l'Eco-Participation mentionnant "Eco-Participation" ainsi que son
montant.
L'Eco-Participation
apparaîtra automatique dans le devis si l'article posé dans la scène
vient d'un catalogue récent dans lequel les montants d'Eco-Participation
ont été renseignés.
Sinon, il vous faudra la rentrer manuellement dans la boîte de
dialogue "Objet | Attributs".
Pour vous
permettre de mettre à jour vos catalogues de compléments d'appareils
électroménagers, le tableau des articles a été étendu sur la droite
de la colonne
"Eco-Part TTC".
La fonction
"Scène | Actualiser les prix" met à jour le montant de l'Eco-Participation
associé aux articles en même temps que les prix catalogue, les
coefficients et les taux de TVA. |